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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Dans le cadre de cette évolution, le groupe " ressources humaines -personnel civil " du 3e régiment du matériel a fait état, dans son procès-verbal du 8 février 2016, de cette évolution, et de ce que
5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
A se prévaut de dispositions de l'annexe au décret du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles
6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
Le moyen sera écarté dans ses différentes branches. 9.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
Mme Bailière relève appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mars 2024 rejetant sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 5 août 2021 et de la décision du 10 novembre 2021.