Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Dekimpe, avocat de la société à responsabilité limitée Les Blédards.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24BX00755, Mme Bailière, représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 29 octobre 2025 et le 5 décembre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi (Selarl Leonem Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 6 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Doré, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Heddi, avocat des requérants, - et les observations de Me Peynet, avocat de la commune d'Aubervilliers
Source officielle