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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
), la société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) JM Colot, l'association syndicale de propriétaires autorisée (ASA) Secteur Nord et M.
ORCA_24VE01966_20250710
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
Par suite le moyen tiré du caractère préparatoire de cette mesure doit être écarté. 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
A compter du 1er novembre 2015, elle a été affectée à titre temporaire à la direction des affaires générales, sur des missions de coordination du recensement et de renfort au service de l'état civil.
2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
A pendant toute la période ; - le moyen tiré de l'absence d'entretien préalable est inopérant ; - les autres moyens présentés par M. A sont infondés.
DCA_25VE00166_20260423
23 avril 2026
Par suite, le moyen de la commune tiré de ce qu’en l’espèce les enregistrements de conversations avec le maire ne pourraient être pris en compte doit être écarté. 10.
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à : a) 32 900 € l'année civile précédente ; b) Ou 34 900 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
Par une décision du 2 avril 2013, le ministre de la défense lui a accordé un congé de reconversion en secteur civil d'une durée de 78 jours ouvrés, du 8 avril 2013 au 30 juillet 2013, et l'a autorisé à
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que la décision de première instance n'a jamais été exécutée. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
attesté par d'autres agents ; - les attestations produites par l'intéressé ne pouvaient être prises en considération, compte tenu de leurs insuffisances formelles au regard du code de procédure civile
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la défense ; - le code général des impôts ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de l'action sociale et des familles ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société civile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Le DOE est la valeur à respecter en moyenne huit années sur dix (…).
DCA_24BX02277_20250926
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que les moyens de la requête du syndicat d'énergie des Yvelines ne sont pas fondés.
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
M. et Mme B reprennent les mêmes moyens que ceux soulevés à l'appui de la requête n° 22VE0326.
DCA_22VE00326_20240606
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