Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

En dernier lieu, les moyens tirés de ce que la décision obligeant M.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté. 5.

Les moyens tirés de leur méconnaissance ne peuvent donc qu’être écartés comme inopérants. 5.

des écoles nationales supérieures d'architecture.

Il soutient que : - l'arrêté en litige n'a pas été précédé de la consultation de la commission du titre de séjour en méconnaissance de l'article L. 435-1 2e du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B A est déclaré en fuite et que le délai de transfert aux autorités allemandes est prolongé de dix-huit mois ; - les moyens soulevés par M. B A ne sont pas fondés. M.

Par une ordonnance n° 2302694 du 16 novembre 2023, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

C, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Nîmes a relevé qu'en dépit d'une demande de régularisation envoyée par courrier du greffe du tribunal le 13 février 2024, l'intéressé n'avait

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen individuel réel doit être écarté.