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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, ils ne justifient pas avoir accompli lesdites formalités, exigées à peine d'irrecevabilité.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu’aucun de ces moyens n’est de nature, en l’état de l’instruction, à justifier l’annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le moyen tiré d’un vice de procédure doit donc être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01992_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il en résulte que les moyens tirés de ce que les premiers juges auraient méconnu le droit à un recours effectif de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01443_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En sixième lieu, le moyen tiré de ce que la décision obligeant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02317_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée, dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01157_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté du 20 juillet 2023 doit donc être écarté. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2302694 du 16 novembre 2023, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'article R. 412-1 du même code dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par France travail ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
contrôle de légalité et, d'autre part, les formalités prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'ont pas été effectuées ; - le tribunal a commis une erreur de droit en accueillant le moyen
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A en matière de bénéfices industriels et commerciaux ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
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