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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Elles ajoutent que les autres moyens ne sont pas fondés.
DCA_21MA00169_20230321
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_21MA00149_20230321
3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par le centre hospitalier universitaire de Nantes ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire et pour l'effet dévolutif de l'appel :
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut de signature de la minute du jugement est réputé abandonné ; - la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée pour la période antérieure au 1er septembre
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
C... et la société à responsabilité limitée Atelier d’Architecture B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
Elle reprend les mêmes moyens que la SAS Axima Concept Equans.
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
Sur la responsabilité de la puissance publique : 2.