F D à le garantir des condamnations en principal, accessoire, frais et dépens qui pourraient être prononcées à son encontre ; 4°) de rejeter les appels en garanties formés à son encontre par les sociétés

en garantie contre le bureau d'études Jean-Marie Dupin est recevable, l'ensemble des moyens pouvant être soulevés après l'expiration du délai d'appel.

Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2021 et 29 novembre 2021, la société EIFFAGE Thermie Grand Est, représentée par la SCP Badré, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'appel principal

de l'irrecevabilité de l'appel incident/provoqué formé par Groupama qui soulève un litige distinct de l'appel principal formé par la société A Architecte en tant qu'il conteste uniquement l'article 12

en garantie M.

Elle soutient par ailleurs que le principe d'intangibilité du décompte rend irrecevable le moyen tiré de l'absence d'un recours préalable, ce principe ayant pour effet d'interdire au maitre d'ouvrage qui

Elle soutient par ailleurs que le principe d'intangibilité du décompte rend irrecevable le moyen tiré de l'absence d'un recours préalable, ce principe ayant pour effet d'interdire au maitre d'ouvrage qui

Elle soutient que : - le tribunal ne s'est ni déclaré incompétent pour connaître de son appel en garantie ni n'a déclaré son moyen principal inopérant ; il n'a pas expressément répondu à ses conclusions

En ce qui concerne les appels en garantie : 6.

En ce qui concerne les appels en garantie 9.

en garantie formés à son encontre ; 2°) de condamner la société LGC, la société Artélia Bâtiments et Industrie et la société Engie Cofely à la relever et la garantir de toute condamnation prononcée

et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 15 juin 2020 ; à titre subsidiaire, de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il condamne la société C2D à les garantir à hauteur de 85 %

Toutefois, ces conclusions, dirigées contre l'article 3 du jugement attaqué statuant sur le fondement de la garantie décennale, soulèvent un litige distinct de l'appel principal qui tend uniquement à l'annulation

Sur les conclusions d'appels en garantie de la société Néolia : 5.

en garantie la société Qualiconsult et le cabinet Hesters Oyon, dès lors que les désordres sont dus à un problème de conception ; - elle est également fondée à appeler en garantie la CAMBTP, qui était

Elle expose que : – les moyens de la société Lacaton et Vassal Architectes ne sont pas fondés ; – l’appel en garantie présenté à son encontre par la société Lacaton et Vassal Architectes devant le tribunal

différente de la garantie décennale, objet de l'appel principal, - l'irrecevabilité des conclusions d'appel du département de la Savoie, présentées après l'expiration du délai d'appel, tendant à la

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Qualiconsult présentent des conclusions d'appel provoqué. Sur l'appel principal : 4.

de 7 200 euros TTC au titre de ces mêmes désordres et, à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident, à être garantie intégralement par M.

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.