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2 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens du pourvoi principal) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle soutient que : - à titre principal, M. B E n'a pas intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle