CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que : - à titre principal, M. B E n'a pas intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.