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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - l'objectif de réduction de la dépendance à l'égard des énergies fossiles, notamment consacré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique, implique nécessairement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - l'objectif de réduction de la dépendance à l'égard des énergies fossiles, notamment consacré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique, implique nécessairement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la loi de transition écologique pour la croissance verte prévoit une priorité pour le développement des énergies renouvelables et la réduction des consommations d'énergie, en particulier fossile, qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
résulte également de l’instruction qu’à la suite de difficultés tenant au déclin rapide du marché français, au surdimensionnement du site industriel de production d’Annemasse, au déclin de la part des énergies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
processus de préparation des commandes sous-optimisés, débouchant sur une surconsommation de matières premières et une augmentation du poids volumétrique des expéditions provoquant une surconsommation d’énergie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
processus de préparation des commandes sous-optimisés, débouchant sur une surconsommation de matières premières et une augmentation du poids volumétrique des expéditions provoquant une surconsommation d’énergie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préfiguré par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui assignait comme objectif une réduction de la consommation énergétique primaire des énergies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préfiguré par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui assignait comme objectif une réduction de la consommation énergétique primaire des énergies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
panneaux photovoltaïques et que le projet, allant au-delà des exigences de la réglementation thermique en vigueur, inclut de nombreux dispositifs destinés à réduire significativement la consommation d'énergie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du recours aux énergies non fossiles : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La conduite de l'élevage en bande unique permet également d'optimiser le chargement des camions lors de la mise en place des volailles ou leur départ, conduisant à une diminution de consommation d'énergie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'énergie et la PPE de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, l’article L. 100-4 du code de l’énergie fixe la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 33 % en 2030.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe ainsi la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie à 23 % en 2020 et à 33 % en 2030.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe ainsi la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie à 23 % en 2020 et à 33 % en 2030.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Vulcan Energie France fait partie du groupe Vulcan Energy Ltd de droit australien et qu’elle est une filiale de la société de droit allemand Vulcan Energie Ressourcen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Vulcan Energie France fait partie du groupe Vulcan Energy Ltd de droit australien et qu’elle est une filiale de la société de droit allemand Vulcan Energie Ressourcen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Vulcan Energie France fait partie du groupe Vulcan Energy Ltd de droit australien et qu’elle est une filiale de la société de droit allemand Vulcan Energie Ressourcen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Vulcan Energie France fait partie du groupe Vulcan Energy Ltd de droit australien et qu’elle est une filiale de la société de droit allemand Vulcan Energie Ressourcen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Vulcan Energie France fait partie du groupe Vulcan Energy Ltd de droit australien et qu’elle est une filiale de la société de droit allemand Vulcan Energie Ressourcen
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