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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01500_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
: La société Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de résilier le marché public d'assurances en tant qu'il concerne le lot n° 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
sans faute du fait de la mise en œuvre d'implants défectueux lors de la prise en charge de Mme A ; la lettre comme l'esprit de l'article L. 1142-1-I, de même que la directive de 1985, qui retient la responsabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B le versement d'une somme totale de 1 000 euros à la Ville de Paris et le versement d'une somme totale de 1 000 euros à la société civile immobilière David.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... entend exploiter ne participant pas à la viabilité économique de l’exploitation agricole à responsabilité limitée Vandendaele, le projet de la société civile d’exploitation agricole Chauvel-Manhout
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, la société Paul Mathis et la société EEP à lui verser la somme de 1 306 euros au titre de la garantie décennale des constructeurs sur le fondement de l'article 1792 du code civil, à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01358_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Guingamp de lui communiquer toute information ou pièce permettant d'identifier l'assureur de responsabilité civile professionnelle du Dr B entre les 4 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00747_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à 2,7 % ; 6°) à titre encore subsidiaire, de condamner, dans la limite de leur part de responsabilité, les sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Icade, Semavil, Michel
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur les conclusions de la société SANEF tendant à la condamnation des sociétés Eiffage génie civil et AER : En ce qui concerne la responsabilité décennale : 4.
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