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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22044_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - il n'avait reçu, à la date du 9 septembre 2019 soit plus d'un an après sa première demande de simulation de pension de retraite, aucune simulation de retraite lui permettant de prendre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’article L. 151-1 du code de commerce, qui figure dans ledit chapitre dispose que : « Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : / 1° Elle n'est pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
500 euros à verser à Me Besse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03855_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la note en délibéré et son rectificatif présentés pour le SIVOM de Sioule et Bouble le 16 juin 2023 et le 19 juin 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
1 du code de l'éducation ne peut pas obtenir de contrat simple ; le préfet peut refuser la passation d'un contrat simple ou d'association à un établissement dont il est établi que l'enseignement dispensé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A et celles de Me Vial, représentant la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.
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