Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marketing Vente et cette décision du 21 juin 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au président de l'université de Montpellier de l'admettre en master 1 Marketing vente à l'université de Montpellier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il en est résulté des sommes totales de 849,20 euros de vente de bouteilles de vins bouchés et de 16 668,20 euros de vente de produits solides, soit un rapport de 19,62, 1 euro de vente de vin bouché engendrant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
II - Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le n° 24PA02397, la SARL Vente Négoce Distribution, représenté par la SELARL Acte Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
communiquées par les fournisseurs de celle-ci, et qui tient compte, au regard du taux de perte significatif retenu, des formules " boissons comprises " et de l'importance des offerts résultant du mode de vente
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société SARL Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 16, a été enregistrée le 22 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en cocktails " correspondant à la vente au verre de boissons alcoolisées mélangées sous forme de cocktails, et un dernier secteur d'activité " vente de softs " correspondant à la vente de boissons non
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ce cadre, une promesse de vente des terrains correspondant au secteur 1 de la ZAC a été conclue le 19 décembre 2006 entre la société Ostrevent développement et la SEPAC.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02214_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 mai 2018, le préfet de la Vendée a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : La SCCV Cœur de Provence versera à la commune de Saint-Paul-de-Vence la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 1657 du même code : " En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 683