072,20 euros et non de 13 027,20 euros.

Parallèlement, à la suite de la demande déposée par la SCI Paetou 13, un permis de construire n° 22-385-6/VP/DCA a été accordé le 28 avril 2023 à la SCI Paetou 13 pour les travaux de construction d’un

Aquatech à verser la somme de 4 400 euros à la commune de Saint-Calais, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2020, capitalisés à compter du 13 février 2021 ; - condamné solidairement

la préfète du Val-de-Marne du 13 avril 2023. 3.

des conclusions de la demande présentée par la SCI 13 Levant FV.

mai au 13 juin 2018.

Ainsi qu'il a été dit, en application des dispositions de la loi du 13 septembre 1984 citées au point 5, M.

En second lieu, alors même que la lettre du 13 septembre 2018 aurait été supprimée du dossier de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 13 novembre et 13 décembre 2019 par lesquelles le maire de la commune de Tremblay-en-France l'a affecté au service des

Par une décision du 13 mai 2022, le préfet délégué pour la défense et la sécurité a considéré que M.

Sur la légalité de la décision du 13 mars 2018 : 6.

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler les paragraphes 13, 14, 15, 16, 17 et 27 de l'arrêt n° 21VE01112 du 13 juillet 2022 rendu par la cour ; 2°) de

B conteste aussi bien l'ordonnance du 13 décembre 2024 que la décision du 13 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Asia Buffet à Volonté 13 est rejetée.

A... depuis le 13 mars 2018.

Une note en délibéré présentée pour l'université Paris 13 a été enregistrée le 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des termes de la demande de première instance, enregistrée le 13 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, que le syndicat UNSA SDIS 13, a entendu explicitement demander

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 12 juillet 2022, l'Office 13 Habitat représenté par Me Carava et Me Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler