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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AH... et autres, re résentés ar Me Levy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, aux termes de l’annexe 2 du règlement, la définition et la qualification de l’aléa sont les suivantes : « L’aléa est défini comme « la probabilité d’occurrence d’un phénomène naturel ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00330_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que celle du 14 mai 2024 par laquelle il a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur ou au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce décret édicte des définitions et des règles d'évaluation auxquelles les entreprises sont tenues de se conformer. / Les modèles d'imprimés de la déclaration et des documents prévus ci-dessus sont fixés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00633_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meurthe-et-Moselle de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur la régularité du jugement attaqué et l'étendue du litige : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C et Mme D font appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01350_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01326_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01352_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
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