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3 résultats pour « ALFOSEA Me DETWILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00527_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En ce cas, il doit remettre à l'intéressé un reçu détaillé des pièces qui lui sont confiées.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 5 de l'annexe 2 du CCAP, il appartient à l'OPC d'établir le calendrier détaillé des études de synthèse en accord avec les titulaires des lots.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

précise pas en quoi aucune autre implantation n'aurait été envisagée en dehors de la forêt de la Double ; les mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation imposées à l'exploitant ne sont ni détaillées

Source officielle