Saint-Etienne une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au CHU de Saint-Etienne de lui verser les salaires dus depuis sa suspension ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Saint-Etienne une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Saint-Etienne une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article 39 A du même code, dans sa version alors en vigueur : « 1.

Pour l'application des dispositions précitées de l'article 244 quater B du code général des impôts, l'article 49 septies G de l'annexe III à ce code dispose que : " Le personnel de recherche comprend :

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.

IDMS ; 3°) de mettre à la charge de la société IDMS la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

IDMS ; 3°) de mettre à la charge de la société IDMS la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, le paiement d'une somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la société devant le préfet de l’Indre pour fixation des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.