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8 résultats pour « ARTICLE 3 DU CONTRAT LIANT LA SOCIETE X... P »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

W P, M. K H, M. U N, M. B S, M. T I, M. Y P, M. X AC, M. AA D, M. L G, M. F AB, M. O M et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient la société PACT, les dispositions précitées de l'article 27 régissent entièrement, et de manière forfaitaire, l'indemnisation des retards de livraison des prises FttH constatés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

T N, Mme AT P, M. Z O, Mme AZ P, M. G J, Mme BB P, M. AE P, Mme AP X épouse R, M. I R, M. V R, Mme L R, M. AI R, M. T X, Mme AA W épouse X, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

garantie dirigées contre elle ; 2°) de mettre à la charge de la société Antea la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le présent arrêt rejetant l'appel en garantie présenté par la métropole et son assureur contre la société Bureau Alpes Contrôles et les sociétés Citta, Brace Ingéniérie et Snntp, au titre du lot n° 1 "

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le même dossier précise que les contrats liant les deux sociétés pour l'organisation de la maîtrise d'œuvre et des prestations liées à l'exploitation de l'éolienne sont en cours d'élaboration et la circonstance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

X. Sur les conclusions d’appel des sociétés Gomis et Ingerop : 353.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D... devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de M. D... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle