effectuées ; b) De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; c) De

La qualification de contrat de travail dépend des seules conditions de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.

Il ressort également des pièces du dossier que l'appelante a également versé plusieurs contrats de travail à durée déterminée à temps plein, conclus avec le foyer Notre-Dame du bon accueil, entre janvier

Le présent CCAP et ses éventuelles annexes () 8. Le CCAG Travaux dans ses articles visés au présent CCAP () ". 8.

Le montant des travaux de reprise, soit 34 000 euros, ainsi qu'une somme de 5 100 euros au titre des honoraires de maîtrise d'œuvre et de bureau de contrôle (15 % x 34 000 euros) et qu'une somme de 10

En vertu de l’article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

En ce qui concerne les travaux supplémentaires des OS n° 40, 41 et 42 : 8.

Article 5 : L'article 1er du jugement attaqué est réformé en ce qui a de contraire à l'article 4 du présent arrêt.

38 jours de retard constatés à la réception des travaux.

Aux termes de cet article 20.1 : " En cas de retard dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a

Article 9 : La société MDP sera garantie du montant de la condamnation prononcée par l’article 8 par la société Terrassements Tardieu à hauteur de 40 % et par la société Edeis à hauteur de 20 %.

Aux termes de l’article 5.3.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché : « Par dérogation aux articles 20.1 et 20.1.1 du CCAG-Travaux, les pénalités pour retard constaté dans l’exécution

ce contrat.

, contrairement à la norme RT 2012

R... du désistement de leur requête en son article 1er et a rejeté la requête de M. E..., de Mme N..., de M. et Mme W..., de M. et Mme D..., de M. et Mme F... et X... 1824 en son article 2.