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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B et la SCI Abage ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme Abar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2021, 4 février 2022 et 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Armelle Abadie, Me Richard Foissac et Me Hélène Brin, conclut à titre principal au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Quant à l'abattement refusé par la décision du 19 septembre 2019 du directeur départemental des finances publiques du Calvados : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, en l’absence d’agrément, ces dépenses n’ouvrent pas droit à abattement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Abid. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les gains mentionnés à l'article 150-0 A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; / b.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ou 5 chemin du Hameau de la Petite Abadie à Nice, ou, à tout le moins, l’assiette des emplacements réservés grevant cette parcelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A a déclaré une plus-value imposable de 102 000 euros, après avoir appliqué l'abattement fixe de 500 000 euros, prévu au 1. du I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, ainsi que l'abattement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Résidence de l'abbaye, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
pour dépréciation immédiate devait être révisé, il faudra également ajouter un abattement de 20 % au titre de la nature, de l'affectation et de la situation du bien, en plus de l'abattement de 10 % au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'EARL les Vins d'ABCD exploite, depuis 2005, un domaine viticole sur le territoire de la commune d'Arbois.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la commune de Lonlay-l'Abbaye : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Résidence de l'abbaye, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Résidence de l'abbaye, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01669_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
II. - Le taux de l'abattement mentionné au I est égal à 80 % de la base nette imposable pour la cotisation foncière des entreprises.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'abattement est plafonné à 1 060 000 euros par an et par casino et ne peut excéder 50 p. 100 du montant de chaque opération d'investissement réalisée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune d’Orbais l’Abbaye a produit, le 2 décembre 2025, des pièces en vue de justifier de la régularisation de ce vice.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Turquoise Calanque ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à verser à l’association MACT la somme de 97 196,41 euros correspondant à l’abattement
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