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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01121_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Abdallaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03657_20220510
10 mai 2022
B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
ORCA_23PA04766_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_21PA06120_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_22PA05261_20230331
31 mars 2023
jours compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Abdallahi
ORCA_23PA00276_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_22PA04255_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
ORCA_23PA02157_20230906
6 septembre 2023
B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02426_20231205
5 décembre 2023
Lombart, - et les observations de Me Abdellaoui, substituant Me Guez Guez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 1er avril 1978 et de nationalité marocaine, M.
abdallaoui faycal
Opérateur de marché sur les actions. Investisseur sur les actions à dividendes
21/01/2024
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