Codes de loi français

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5 résultats pour « Abdou Nassur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages, qui étaient éligibles à l'autorisation de pêche pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus

Article 2

—

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application de l'article 24.1. v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

Coregonus spp Famille des Esocidés : Esox lucius Famille des Umbridés ; Umbra pygmea Famille des Cyprinidés : Cyprinus carpio Carassius carassius Carassius auratus Barbus barbus Barbus méridonalis Gobio giobio Tinca tinca Chondrostoma nasus

Article Annexe II (suite)

—

microcephalus du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Lamna nasus

Article Annexe II

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Tacaud/capelan X X X X Poissons pélagiques Cetorhinus maximus Requin pélerin X X X X Lamna nasus Requin-taupe commun X X X X Espèces pélagiques listées dans le tableau 2 au titre du descripteur 3 Poissons démersaux Argentina spp.