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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Abid. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Sodipont et de Me Paré représentant les sociétés Flixidis et Abdis.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01146_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me El-Abdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123372/8-1 du 3 février 2022 du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01211_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04259_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04945_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00558_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03646_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05020_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
5 février 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01299_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05263_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me El-Abdi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02732_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Abid, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 mars 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00091_20250205
5 février 2025
5 février 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04091_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00952_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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