Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2023-119 du 29 septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant traitement de l'insalubrité du logement situé au 1er étage, porte droite, Lot 5, situé 15, rue Abram
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par la SELARL Abran-Duran et associés, agissant par Me Abran, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a annulé la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, Mme B, représentée par la SELARL Abran-Duran et associés, agissant par Me Abran, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par la SELARL Abran-Duran et associés, agissant par Me Abran, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a annulé la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par la SELARL Abran-Duran et associés, agissant par Me Abran, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a annulé la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 23 mai 2024, Mme B, représentée par la SELARL Abran-Durban et associés, agissant par Me Abran, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Abrat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Abrat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 sous le n° 21LY01547, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire, représenté par Me Abram, demande à la cour : 1°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février
Source officielle