Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Acou »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau" (zone spéciale de conservation FR 7200744) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Accous
Article 1
2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère" (zone spéciale de conservation FR 7200746) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Accous
Article ANNEXE I
841,30 48172 Saint-Maurice-de-Ventalon. 3863,61 48176 Saint-Pierre-des-Tripiers 653,74 48178 Saint-Privat-de-Vallongue. 1018,46 48193 Vébron. 5507,38 48194 Vialas. 3545,62 Pyrénées-Atlantiques 64006 Accous
LEGIARTI000047333686
4GFIXE_A3_64_C_07 2 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Boumourt Orange 414901,84 6266825 4GFIXE_A3_64_C_09 1 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Montfort SFR 388100 6259684 4GFIXE_A3_64_C_12 1 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Accous