Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'administration fiscale a relevé que la SA Groupe Adeo avait notamment comptabilisé une provision pour dépréciation de la créance qu'elle détenait sur sa filiale turque, la société Adeo Maya qu'elle contrôle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, il résulte de l'instruction qu'à la suite de la recapitalisation de sa filiale, la SA Groupe Adeo était détentrice de 90 % des titres de la société Adeo Maya qu'elle avait comptabilisés comme titres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'ADET 54 et autres, qui contestent la régularisation opérée par cet arrêté, en demandent l'annulation.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 janvier 2026, le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, représenté par Me Ducos-Ader
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mémoire récapitulatif enregistré le 28 avril 2025, la société Inject Environnement, représentée par Me Gandet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois ce montant correspond aux dépenses éligibles pour obtenir les aides de l'ADEME et ne représente pas nécessairement l'investissement total du projet.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les livraisons seront possibles via la place de livraison située en face du 14 rue de Bretagne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 19 octobre 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En outre, le dossier précise que le plan de financement s'appuie sur un autofinancement à hauteur de 212 500 euros, des subventions de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, qui a conduit à la proposition d'une solution n° 3 consistant à faire pivoter l'alignement des éoliennes d'un axe est-ouest à une orientation nord-est - sud-ouest, afin de positionner les machines face
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023 et le 27 avril 2023, la société Engie Energies Services, représentée par la société Adden Avocats, Me Nahmias, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 21 septembre 2022, la société Boyer, représentée par la SCP UGGC Avocats, Me Dal Farra, demande à la Cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La MRAe a d'ailleurs noté que " l'état initial de l'environnement apparaît complet et proportionné face aux enjeux soulevés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
rétention, notamment, est sous-dimensionné et rien n'est prévu pour traiter les eaux sales ; le terrain d'assiette du projet se situe sur une masse d'eau souterraine ; aucune mesure n'est prise pour faire face
Source officielle