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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
présente sur la parcelle n'est pas mentionnée ; les mesures reportées sur le plan de masse sont erronées ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline-Delvolvé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, sous le n° 21VE03273, le syndicat mixte de la région de la Maule, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00639_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décsion du 28 mai 2021 du directeur régional des finances publiques portant rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Saint-Prix et de Mme Adeline Saint-Prix et de la CPAM de la Loire-Atlantique devant le tribunal ; 3°) de rejeter les conclusions présentées par la voie de l'appel incident par Mme Adeline Saint-Prix,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D une requête enregistrée le 7 avril 2022, sous le n° 22VE00852, Mme B, représentée D Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme G..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, sous le numéro 20VE02339, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, sous le numéro 24VE00432, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03069_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 4 juillet 2025, le 23 octobre 2025 et le 16 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2021 et 17 janvier 2024, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00852_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 22 juillet 2022, Me Adeline-Delvolvé, représentant Mme A, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 19 septembre 2022, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la SAS 440 HZ, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le numéro ADELI de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à la compétence de la juridiction administrative ou irrecevables ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, l'association des plaisanciers du port de Verneuil, représentée par Me Adeline-Delvolvé
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et 15 octobre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n° 23VE00286 le 15 mai 2023, l'association diocésaine de Versailles, représentée par Me Adeline-Delvolvé
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 20VE01767 le 27 juillet 2020, la société anonyme Soin des arbres en milieu urbain (SAMU), représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête, à ce que le centre hospitalier soit condamné à lui verser une indemnité
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019, la société AR Technology venant aux droits de la société Autoreflex.com et la SCP BTSG, en sa qualité de liquidateur amiable, représentées par Me Adeline-Delvolvé
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