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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01916_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

société Axa France IARD, subrogée dans les droits du centre hospitalier d’Ardèche Nord, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho Atlas In Fine et Adifis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en autorisant le service Alouette plutôt que le sien, l'ARCOM a méconnu le principe de diversification des opérateurs et a renforcé la supposée " domination régionale " de la société Précom, devenue Additi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02848_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ADidier AD..., Mme BR... AV..., M. BY... AW... et Mme K... BC... et M. BV... et Mme V...

Source officielle