Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
en zone N ou A ; seuls 4 ha de la zone 2AUy sont inclus dans la zone Natura 2000, ce qui constitue une infime partie de cette zone ; - il n'est pas porté atteinte au site Natura 2000 " Barthes de l'Adour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'Adour une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Un mémoire, présenté pour l'ADIN, a été enregistré le 25 mars 2022 à 17h03, soit après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Adonis, société relevant du groupe Adonis Éducation, dispose d'un centre de formation à Toulouse (Haute-Garonne) au sein duquel elle dispense des préparations au brevet de technicien supérieur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision du 8 juillet 2020, le syndicat des mobilités Pays-Basque-Adour a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I J ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-sud a approuvé le plan local
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR ") laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) a refusé de l’inscrire à l’Institut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a refusé d'abroger la délibération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 1er avril 2015, elle a été affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Olivier Darblade à Aire-sur-l'Adour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que les moyens de la requête de la société ADN ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : La demande présentée par la société ADN devant le tribunal administratif d'Orléans et ses conclusions en appel sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : La demande présentée par la société ADN devant le tribunal administratif d'Orléans et ses conclusions en appel sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il a également été confirmé par un courrier de la société ADN du 9 décembre 2013.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR ") laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR "), laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" Zone Spéciale de Conservation " (zone " FR7200724 - L'ADOUR ") laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.
Source officiellePage 1 sur 26