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3 résultats pour « Adrien LE DORÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B a adressé une réclamation préalable au centre hospitalier de Vitry-le-François qui, le 6 février 2018, a formulé une offre d'indemnisation à hauteur de 15 276 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage advienne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

infections nosocomiales, en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, de se substituer à l'assureur du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, qui ne leur avait adressé

Source officielle