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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, la société Adrien B Développement n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été privée, en méconnaissance des dispositions précitées de la charte du contribuable vérifié, d'une garantie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02499_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décide : Article 1er : La requête de la société Adrien B Développement est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00777_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mélanie Adrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B représenté par Me Adrien Lahaye demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande de versement de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Les requérants sollicitent pour chacun des véhicules des parents du jeune Adrian le versement d'une provision à hauteur respectivement de 48 752,82 euros et de 85 957,50 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02936_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022 et 11 octobre 2022, le Centre national de la danse, représenté E Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06354_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Adrien, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si le PADD du PLUiH comprend, parmi ses objectifs, un axe 2 intitulé " venir habiter et rester vivre dans l'ARC ", qui préconise la création de logements, il comporte également un axe 3 intitulé " vivre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
317, A 329, A 625 et A 626, a enjoint au préfet de la région Bretagne de réexaminer la demande d’autorisation d’exploiter du GAEC des Gavalières relative à ces mêmes parcelles et a condamné l’Etat à verser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A, exerçant les fonctions de gérant de la société vérifiée et de la société prestataire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien, pour M. B, et de Me Henot, pour la société XPO Distribution France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Lors d'un contrôle opéré le 14 avril 2017 sur le chantier de construction " Villa Adriana " à Nice, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant de trois salariés employés par la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le pli contenant la proposition de rectification du 8 août 2018 adressé à la société ASR par courrier recommandé à l'adresse indiquée et présenté le 10 août 2018, a été
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le pli contenant la proposition de rectification du 8 août 2018 adressé à la société ASR par courrier recommandé à l'adresse indiquée et présenté le 10 août 2018, a été
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés restés à sa charge ; de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par la présente requête, Mme C demande l'annulation du jugement et que lui soit versée une indemnité de 283 394,25 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 1716442/6-1 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à Mme B la somme de 46 466,80 euros et la ville de Paris et l'Etat à lui verser la somme
Source officielle