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4 résultats pour « Agathe LANG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant l'association " Agathé ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

directeurs de l'aménagement foncier, dès lors que leur apport constitué d'un seul ilot a été remplacé par trois ilots, que les distances entre les nouvelles parcelles et leur siège d'exploitation ont été largement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03826_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

activité en qualité d'agent de nettoyage, puis d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 mai 2019, puis à temps complet à compter du 30 décembre 2019, au sein de la société Agathe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

prévue pour aménager l'accès provisoire, qu'il n'est pas établi que l'accès prévu au sud par l'OAP sera effectivement réalisé et que l'aire de stockage et de présentation des ordures ménagères empiète largement

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

DOUDOU NYANGA, LANGA, Agathe, ROLLAND

SIREN 980820583Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

02/11/2023

Voir →