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2 résultats pour « Agathe LASSERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant l'association " Agathé ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02043_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort également des pièces du dossier que le secteur AU1 dit de sainte Agathe s'est développé rapidement avec la création de cent-douze logements, ce qui a induit des dépenses pour la commune pour

Source officielle