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2 résultats pour « Agathe MARTIN »

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

20 octobre 1961 au 7 octobre 1962, puis du 5 au 7 novembre 1962 et du 30 janvier au 11 février 1963 et a assuré des missions aériennes lors des expérimentations nucléaires souterraines dénommées « Agathe

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