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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Agnez-lès-Duisans.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, la commune de Ramonville-Saint-Agne a versé au dossier l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire contesté, émis et rendu exécutoire le 11 août 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la Selarl Pharmacie métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01395_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00192_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00115_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01272_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02476_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02478_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00845_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03171_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03170_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Agnel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01677_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01304_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02221_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Agnel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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