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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D a été proche, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la SCI Patrimoine T, représentée par Me Dodat-Akhoun, conteste le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00299_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Leu du 27 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02850_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ressortissant algérien né le 27 mars 1990 à Akbou, a déclaré être entré en France le 30 septembre 2017, sous couvert d'un titre portant la mention " étudiant " valable du 20 septembre au 19 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 28 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune de Bandrélé à lui verser la somme de 160
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
impôts, à raison de l'encaissement direct sur leurs comptes bancaires personnels de chèques, pour un montant total de 231 066 euros en 2013 et 136 291 euros en 2014, émis notamment par les entreprises Akrobat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02779_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04411_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1990 à Akbou (Algérie), est entrée en France en 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa étudiant. Elle réside auprès de son époux, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00425_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A B, ressortissant algérien, né le 9 août 1981 à Akbou, entré en France le 11 mars 2020 sous couvert d'un visa court séjour, interpellé le 29 novembre 2022 à Yutz (57) lors d'un déplacement professionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02460_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 18 février 1969 à Akbou, est entrée en France le 1er février 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par la SELARL Me Iqbal Akhoun et Partners, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 20 octobre 2020 ; 2°) de condamner le CHU de la Réunion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01191_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1969 à Aknoul (Maroc), est entrée sur le territoire français le 10 août 2013 munie d'un visa C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01701_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A B épouse D, ressortissante algérienne née le 20 février 1964 à Akbou (Algérie), est entrée sur le territoire français le 22 octobre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01702_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B, ressortissant algérien né en 1958 à Akbou (Algérie), est entré sur le territoire français le 22 octobre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03734_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, de nationalité algérienne, est né le 21 septembre 1977 à Akbou Béjaïa (Algérie) et déclare être entré sur le territoire français en 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02842_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C, est un ressortissant algérien né le 29 novembre 2002 à Akbou, qui a déclaré être entré en France le 25 octobre 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01828_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 13 novembre 1990 à Akbou, est entrée en France le 17 septembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant marocain né le 20 juillet 1975 à Aknoul (Maroc), est entré en France le 20 avril 2022 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 24
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01681_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... produit des bulletins de salaire du mois d’août 2019 à novembre 2024 ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée qu’il a signé le 1er août 2019 avec la société Boulangerie Akoui Frères en
Source officiellePage 1 sur 2
Branchereau, Julian Serge Christophe, Akrout
22/05/2026
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Akrout, Ilhan M'barak
17/05/2026
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Akrout, Wajdi
09/05/2026
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EL AKROUT CHAUFFEURS
23/04/2026
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AKROUT, Wajdi, AKROUT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/04/2026
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