Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Clavier pour Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C a acquis un bien immobilier situé 136 rue des Monts clairs à Colombes (Hauts-de-Seine) par acte notarié en date du 3 septembre 1997.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Clavier, représentant M. D.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En l’espèce, Mme A... se prévaut du courrier du 28 septembre 2020 par lequel le directeur chargé des ressources humaines l’a informée qu’il allait « établir un nouveau contrat à durée indéterminée » qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01557_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ces éléments clairs, précis et concordants sont de nature à apporter la preuve de la notification régulière de ce pli.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 10 et 13 décembre 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Alain
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03188_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - et les observations de Me Claverie-Forgues, représentant M. A..., également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AV et Alain Delpeu, M. A AO, la société Gure Loria, M. BN BW, M. AA P, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
René-Charles Rudigoz, Alain Vighetto, Olivier Claris et Laurent Guibaud. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
immeuble situé au 126, rue de Charenton, d’une hauteur de 10,96 m, implantée en face de la façade ouest de l’immeuble voisin et comprenant une aile en retour d’équerre venant fermer l’espace existant, allait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
notamment des multiples amputations, justifie que l'indemnisation accordée par les premiers juges soit portée à la somme de 35 000 euros ; - alors qu'elle pratiquait régulièrement le jogging, la danse et allait
Source officielle