CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Alain FROGER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01527_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ALAIN FROGER CONSULTANTS

SIREN 519459903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/02/2020

Voir →

Radiations

ALAIN FROGER CONSULTANTS

SIREN 519459903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/02/2020

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN FROGER CONSULTANTS

SIREN 519459903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/04/2018

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN FROGER CONSULTANTS

SIREN 519459903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/04/2018

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN FROGER CONSULTANTS

SIREN 519459903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/03/2016

Voir →