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14 résultats pour « Alain Freche »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00275_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le projet litigieux porte sur la construction, sur un espace actuellement en friches situé en bordure d'une route départementale et à 80 m du canal d'Alleins, d'une halle sportive couverte, de vestiaires

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04325_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

celle-ci a considéré que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04343_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

celle-ci a considéré que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Alain Perrein , président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Chambly et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Alain Perrein, président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Belle-Eglise et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

environ 2 km de l'éolienne la plus proche, entre l'église et la mairie, toutes les éoliennes étaient visibles alors que ce nouvel espace créé dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » allait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00733_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un courrier du 14 janvier 2016, le maire de la commune de Behren-lès-Forbach a informé le directeur de l'EPARECA qu'il allait " annuler la coopération avec l'EPARECA ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

dossier, notamment du rapport d'expertise du 19 janvier 2021 qu'elle produit elle-même en appel, que la grande majorité de ces projets sont réalisés sur des dents creuses du tissu urbain ou sur des friches

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

FRECHE, Alain Sylvain

SIREN 315554733Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

06/04/2023

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Radiations

FRECHET, Alain, Adolphe

SIREN 324447291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

29/01/2014

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXPLOITATION FRECHE, FRECHE, Alain, Sylvain, Jean-Guy

SIREN 793048331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

18/06/2013

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