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7 résultats pour « Alain GUIBERE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00568_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 10479 ayant pour client " GUILLET ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Guillet " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 23 novembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

enregistrés les 24 juillet 2020, 16 décembre 2020, 21 juin 2020 et 19 novembre 2021 (non communiqué) la société Enertrag AG Établissement France et la société Enertrag Bourgogne I, représentées par Me Guiheux

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

devant la cour : Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la société Enertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 7 novembre 2022, la société Gentiane, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la commune

Source officielle