Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - le F de G a commis, lors de l'accouchement, différentes fautes à l'origine directe des préjudices de B ; aucune cause génétique n'a été identifiée pour expliquer les handicaps de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
préjudices ne pouvant pas faire l'objet d'une évaluation à ce stade de la procédure ; 3°) à titre subsidiaire, si les préjudices devaient être reconnus comme étant en partie imputables à des facteurs génétiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
s’est présenté le 11 octobre 2021 vers 11 heures du matin sur son lieu de travail, en l’occurrence le magasin de l’entreprise situé à Vitrolles, vêtu de son pantalon de travail coupé au-dessus des genoux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il a conservé de cet accident d'importantes séquelles physiques, notamment une perte d'usage de la main droite, une limitation douloureuse fonctionnelle de la flexion des deux genoux et des cicatrices
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
F a été transporté au centre hospitalier Marc Jacquet, devenu le groupe hospitalier Sud Ile-de-France, où une fracture du condyle externe du genou gauche a été diagnostiquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00006_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient également qu’elle prend en charge son fils à distance en subvenant à ses besoins tout en gérant son propre quotidien en France alors même que son fils aurait été abandonné par son géniteur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
le jour suivant, qu'il n'y a eu aucun signe antérieur à ce geste suicidaire et que, lors de son dernier passage le 30 novembre 2014 à 20h37, la détenue était assise sur son lit un livre posé sur les genoux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
environ 2 km de l'éolienne la plus proche, entre l'église et la mairie, toutes les éoliennes étaient visibles alors que ce nouvel espace créé dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » allait
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
dont l’intérêt est de permettre la diminution voire la disparition des hémarthroses qui compliquent habituellement les malformations veineuses intra-articulaires et de préserver l’avenir fonctionnel du genou
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sanofi a déposé une nouvelle demande de modification de l'AMM proposant d'indiquer les risques de retards psychomoteurs, ainsi que dans la notice ; le groupe de travail "Reproduction, grossesse et allaitement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du faible nombre d'études menées sur le sujet avant le début des années 2000, des difficultés liées aux divergences méthodologiques et à l'absence de prise en considération de facteurs confondants (génétique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rapport, elles ont également relevé le faible nombre d'études sur le sujet et les difficultés liées aux divergences méthodologiques et à l'absence de prise en considération de facteurs confondants (génétique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des mises en garde spéciales, que " En début de traitement, le médecin s'assurera que vous n'êtes pas enceinte et vous prescrira si besoin une méthode de contraception (voir rubrique Grossesse et allaitement
Source officielle