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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sule, substituant Me Alain Vamour, représentant la Métropole européenne de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'opérateur du " 17 " a indiqué à cette femme qu'une patrouille allait être envoyée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Allain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 28 355 euros en réparation des préjudices subis du fait de la prise en charge par l'hôpital Louis
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D'autre part, un bail qui est un contrat consensuel qui se forme par le seul échange des consentements des parties, n'est valablement formé que lorsqu'un accord sur la chose louée et le montant du loyer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
les dispositions des articles R. 431-5, R. 431-6, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le maire aurait dû sursoir à statuer sur la demande dès lors que le terrain d'assiette du projet allait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ces paiements correspondent à la rémunération d’une prestation de services prévue par un protocole commercial conclu le 10 mars 2014 entre la société Charly et la société Louis participation gestion et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
I, Mme N, Mme L et la société Alian ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un arrêt du 29 décembre 2022, la cour administrative a annulé ce jugement sur appel de la SCI Financière Saint Louis.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par courrier du 16 juin 2015, le maire de la commune de Carrières-sur-Seine l'a informée que son poste allait être supprimé à compter de septembre 2015 et qu'un reclassement au sein des services de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les loyers : 21. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02688_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligée à se présenter une fois par semaine auprès de la gendarmerie de Saint-Louis
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pahor-Gafari, représentant l'association Développement durable en Corbières et Minervois (DDCM), la société civile d'exploitation agricole le Domaine du Grand Crès et M. et Mme C, - et les observations de Me Louis
Source officielle