Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 28 novembre 2022, l'association ENE, représentée par Me Alain Monod, demande à la cour d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
été établie que le 27 avril 2016 et ne pouvait dès lors être prise en compte au titre de l'évaluation de la période de septembre 2015 à août 2016 ; sa hiérarchie n'a pas tenu compte du fait qu'elle allait
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
contentieuse antérieure : La société Equipement des métiers de la défense a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier l'accord-cadre mono-attributaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
échouer la procédure de conciliation engagée par le CHIN tout en lui faisant croire qu'une issue amiable était possible ; - le conciliateur désigné par le GHH était l'ancien directeur du CHB, qui allait
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
en sont membres, la communauté de communes du pays de Mortagne (CCPM) (Vendée) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur un marché de trois lots conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme K B, qui souffre d'une épilepsie photosensible, suit depuis 1992 un traitement épileptique à base de valproate de sodium, sous forme de Dépakine puis de Dépakine Chrono 500 mg, en mono ou en bithérapie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
est des " devoirs à la maison ", c'est également un choix assumé de l'établissement ; A ailleurs contrairement à ce qui lui est reproché, l'école traite bien de la matière " Créneaux de découverte du monde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
caractérisé par une perte d'années d'études, un retard scolaire ou de formation, une modification d'orientation, voire une renonciation à toute formation obérant l'intégration de la victime dans le monde
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des " mises en garde spéciales ", que " En début de traitement, le médecin s'assurera que vous n'êtes pas enceinte et vous prescrira si besoin une méthode de contraception (cf rubrique Grossesse et allaitement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des mises en garde spéciales, que " En début de traitement, le médecin s'assurera que vous n'êtes pas enceinte et vous prescrira si besoin une méthode de contraception (voir rubrique Grossesse et allaitement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
signature de l'accord collectif, le 13 juillet 2021, le comité exécutif a été informé de l'issue des négociations et du contenu précis de l'accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi qui allait
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
signature de l'accord collectif, le 13 juillet 2021, le comité exécutif a été informé de l'issue des négociations et du contenu précis de l'accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi qui allait
Source officielle