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3 résultats pour « Alain Simorre »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02488_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M. B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00465_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Simon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02082_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Perrier pour M. et Mme A, celles de Me Mamalet pour M.

Source officielle