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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Tom
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01390_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SARL Rôleur 12, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 21 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Alain Vamour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune d'Annœullin, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet des demandes présentées par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la société Vinci immobilier Nord Est, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2022 et le 11 juillet 2023, la Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la SAS Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie du SIMOUV ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2024 et le 22 avril 2025, la SCI les Epoux, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00733_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
faite à soi-même ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2022 et 6 avril 2023, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, venant aux droits de l'EPARECA, représentée par Me Vamour
Source officielle