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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00246_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée en ce qui concerne les conclusions présentées par l'association Lac d'Annecy Environnement (ALAE) : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00351_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901317 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du préfet de l'Oise du 11 février 2019 fixant l'Albanie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01247_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En tout état de cause, les pièces versées au dossier constituées d'un contrat de travail à durée déterminée couvrant la période allant du 20 octobre 2021 au 19 novembre 2021, d'attestations de bénévolat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00154_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si pour contester l'avis émis par l'OFII, l'intéressé verse au débat des rapports concernant l'accès aux soins en Albanie, de tels documents, rédigés en termes généraux, ne permettent pas d'établir que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01239_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissants albanais, nés respectivement le 7 juillet 1986 à Shqiptare (Albanie) et le 25 septembre 1982 à Burrel (Albanie), relèvent appel du jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, des rappels de TVA mis à sa charge pour la période allant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02925_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L'intéressé établit s'être vu délivrer une carte de séjour temporaire allant du 24 février 2015 au 23 février 2016 et une carte de séjour pluriannuelle allant du 23 mai 2019 au 22 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01817_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si Mme B... soutient résider sur le territoire national depuis 2010, elle ne produit pas de pièces probantes pour les périodes allant de février à juin 2014, de février à mars 2015, de mai à juin 2015,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 3 janvier 2019, l'intéressée a été renvoyée avec sa famille en Albanie. A est revenue en France le 14 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, en particulier du rapport de 2018 de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe suivant sa visite en Albanie, que les soins sont en principe gratuits en Albanie, et que le handicap
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Alain Martinière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
principe gratuits en Albanie, et que le handicap d'un enfant ouvre droit à des prestations sociales spécifiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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