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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les consorts B ont alors formé une réclamation indemnitaire auprès du centre hospitalier du Cotentin.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00714_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des écritures du requérant en première instance, notamment des termes de sa requête introductive d'instance, enregistrée le 6 novembre 2021, que cette demande ne contenait que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22122_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22124_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02343_20220810
10 août 2022
10 août 2022
La SAS Le Flag exploite la discothèque Freedom à Cherbourg-en-Cotentin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00620_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
antérieure : La société Rehane BTP a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00715_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des écritures de la requérante en première instance, notamment des termes de sa requête introductive d'instance, enregistrée le 6 novembre 2021, que cette demande ne contenait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... avait été le dirigeant avait été assujettie au titre de la période allant de 2017 à 2021.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2014 et en 2015, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période allant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Couve-Dumez, représentant l'EIRL Alain A Design. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
- c'est à tort que les premiers juges ont limité à 15 % le taux de perte de chance résultant des manquements de l'établissement hospitalier, caractérisés par un défaut de prescription de bas de contention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - la procédure est irrégulière en ce que le rapport médical transmis au collège des médecins ne contenait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02558_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période contrôlée, selon la procédure de taxation d'office prévue par les dispositions de l'article L. 66-3 du livre des procédures fiscales pour la période allant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00611_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
pas déplacée pour consulter son dossier ; qu'en tout état de cause, il pouvait être fait application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Danthony et autres du 23 décembre 2011 car ce dossier ne contenait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21507_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur sa situation , compte tenu des soins et de la prise en charge médicale dont il fait l'objet, du fait que son épouse qui est en Albanie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00116_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ainsi commis un détournement de procédure ; - ni les rehaussements notifiés sur le fondement de l'article 38-2 du code général des impôts, et afférents aux comptes "164200 - Emprunt + 2 ans Origine Alad
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Or, l’ouverture de la contention qui aurait dû se faire dans les six heures suivant l’apparition du syndrome hyperalgique, n’a été réalisée que le lendemain et l’opération d’aponévrotomie de décharge n
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03375_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour justifier sa décision de résilier ce contrat, le 18 octobre 2018, la société Grenke Location s'est fondée sur l'absence de paiement de trois loyers trimestriels consécutifs, pour les périodes allant
Source officiellePage 1 sur 5