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1 résultats pour « Albert TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles n°183, 184, 185 et 320 situé avenue Albert

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS MAITRES ALBERT TANDONNET, YVES TANDONNET, JEAN TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

11/08/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCAT MAITRE ALBERT TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

09/11/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.P. D'AVOCATS ALBERT TANDONNET ET JEAN-BAPTISTE BASTOUL

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Transfert du siège social

06/02/2008

Voir →