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3 résultats pour « Alessandrello »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00169_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B, représenté par Me Alessandrello, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211328 du 12 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01397_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En ce qui concerne les véhicules acquis auprès de Percali Alessandro : 5. Aux termes de l'article 289 du code général des impôts : " I.-1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B d'Alessandro, Mme H M, M.

Source officielle