Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04223_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
demande de la SNC Hôtel Paris Alésia Montparnasse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
; la variante n° 3 permet de limiter au maximum la prégnance visuelle du projet depuis le site d'Alésia, dès lors que " la disposition des éoliennes les unes derrière les autres et perpendiculaire au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération n° 88-2018 du 12 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le service a encore relevé les déclarations du dirigeant de la société SOPLN, cliente de la société Alenzo Matériels, selon lesquelles M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2211172 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'académie de Paris à lui verser une somme de 6 000 euros en
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de Paris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le moyen tiré de l'inexacte application des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et L. 511-1 du code de l'environnement, les premiers juges ont retenu que l'impact du projet sur le site classé d'Alésia
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la maire de Paris lui a retiré son agrément en qualité d’assistante familiale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01097_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2224663 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a sollicité le 21 avril 2023, pour le logement situé 13, rue du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
faune et la flore, les sites et paysages () et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage () 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis
Source officielle