privée longeant la propriété de M. et Mme C... sur son côté gauche, cette allée étant grevée d’une servitude de passage.

C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.

Il fait valoir qu'il a travaillé en France durant cette période, en qualité de maçon mais n'étaye toutefois pas ces allégations d'éléments probants.

des riverains et visiteurs dans l’allée, qui s’est poursuivie, et ne suffisent pas à démontrer que les consorts B... auraient entendu faire de l’allée un usage exclusivement privé ; Par un mémoire

régularisation du vice entachant le permis de construire tacitement accordé le 12 mars 2017 par le maire de Lanton pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée

D..., représentés par Me Olivier (SELARL ALFIHAR), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire d’Alex ; 2°) d’enjoindre au maire d’Alex de réglementer le déneigement

A, représenté par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails du n° 13 et du n° 17 de l'allée

B... a déposé auprès des services de la commune de Sevran une déclaration préalable en vue de régulariser un mur de clôture sur un terrain situé 56 allée d’Alençon.

A C un permis de construire une maison individuelle allée d'Alsace rue Gabriel Péri à Raismes et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du juge judiciaire sur la propriété

Il soutient que : - la société O ale Défense ne eut rétendre à l’indemnisation des réjudices allégués ; - les montant qu’elle avance ne sont en outre as établis.

L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Alex Gacon est transmis au tribunal administratif de Lyon.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alex Food a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

L'association Les Amis des Allées soutient que le public n'aurait pas été suffisamment informé de la modification du plan des hauteurs pour ce qui concerne le secteur sud du quartier des Allées du Parc

De même, la lutte contre le dopage mentionnée par les conventions n'est pas allée au-delà du simple respect de la législation et de la réglementation auquel l'association était tenue pour les courses sur

l'appelante soutient qu'elle " est toujours inscrite dans une formation " et que " son année scolaire n'est pas encore achevée ", lors de son audition le 23 mai 2023 elle a indiqué qu'elle n'était pas allée

trois arbres, mais l'ajout d'un autre du côté de l'allée des Clairières de sorte que le projet litigieux ne sera pas plus visible que d'autres constructions depuis l'allée des Clairières. 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant E à Nantes, Mme K C N et M. D C, MM.

A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale. Considérant ce qui suit : MM.